Arrêté du 28 septembre 2022 pris pour l’application de l’article 2 du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer
JO du 15 octobre 2022
Ce texte est pris en application du décret n° 2011-2109 du 30 décembre 2011 portant création du Conseil supérieur des gens de mer.
Il fixe la répartition des sièges, pour les membres du Conseil, entre :
* les organisations représentatives d’employeurs ;
* les organisations représentatives de gens de mer en activité ;
* les associations œuvrant au bien-être des gens de mer dans les ports ;
* les pensionnés du régime de sécurité sociale des marins.
Actualités
Dans un monde professionnel marqué par l’hyperconnexion et la pression constante, certains comportements intrusifs brouillent dangereusement la frontière entre exigence…
-
Le secteur européen de la sécurité incendie se trouve à un tournant. La numérisation, la connectivité à distance et…
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 relatif à la police des déchets et à la lutte contre…
-
Le règlement délégué (UE) 2026/557 de la Commission du 16 mars 2026, complétant le règlement (UE) 2024/3110 du Parlement…
-
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
À lire également
