Arrêté du 28 septembre 2021 portant agrément d’un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 5 octobre 2021
Ce texte agrée, pour un an, l’organisme AQUICONTROLES (33 330 Saint-Emilion) pour effectuer les vérifications réglementaires suivantes :
* vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public ;
* vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d’éclairage de sécurité dans les établissements recevant du public.
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