Arrêté du 28 septembre 2020 portant approbation du cahier des charges RSDG 17 en application de l’arrêté du 13 juillet 2000 portant règlement de sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations
BO Environnement du 29 septembre 2020
Ce texte approuve le cahier des charges RSDG 17 élaboré par l’Association française du gaz, intitulé « Étude de dangers d’un ouvrage de distribution de gaz naturel (ou assimilé) à hautes caractéristiques de PSM > 16 bar et pour les DN > 200 de PMS > 10 bar » et daté de Septembre 2020.
Il peut être obtenu gratuitement (hors frais de reprographie et de transmission) auprès de l’Association française du gaz.
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