Arrêté du 28 août 2013 relatif à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale
JO du 30 août 2013 – modifié en dernier lieu au JO du 4 décembre 2022
Ce texte définit l’organisation de l’inspection générale de la police nationale.
Celle-ci comprend :
* un secrétariat général ;
* une unité de coordination des enquêtes ;
* une division nationale des enquêtes intégrant une cellule de lutte contre la corruption ;
* un cabinet de l’analyse, de la déontologie et de la règle ;
* un cabinet de l’amélioration de la maîtrise des activités et des risques ;
* un cabinet des inspections, des études et des audits ;
* une mission d’appui et de conseil.
Ce texte abroge l’arrêté du 27 août 2010 relatif aux missions et à l’organisation de l’inspection générale de la police nationale ainsi que le dernier alinéa de l’article 2121-2, l’article 2121-11 et les articles 2127-1 à 2127-8 de l’arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d’emploi de la police nationale.
Il a été modifié à de multiples reprises et en dernier lieu par l’arrêté du 28 novembre 2022 en ce qui concerne la composition de la sous-direction des enquêtes administratives et judiciaires.
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