Arrêté du 27 septembre 2019 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
JO du 2 octobre 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail.
Il fixe des VLEP indicatives pour 21 agents chimiques (tels que notamment l’acide acétique, le dioxyde de soufre).
Ce faisant, il porte transposition de la directive européenne n°2017/164 du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.
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