Arrêté du 27 novembre 2023 modifiant divers arrêtés relatifs aux exigences de formation et de titres applicables aux télépilotes

JO du 8 décembre 2023

En premier lieu, ce texte modifie l’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
Il modifie les conditions requises pour exercer les fonctions de télépilote dans le cadre des scénarios S-1, S-2 et S-3. A ce titre, il ajoute à la liste des documents attestant de la formation du demandeur le certificat d’aptitude théorique de pilote à distance mentionné au i du e du 1 du point UAS.STS-01.020 du chapitre I, de l’appendice 1 de l’annexe au règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord ou au a du 7 du point UAS.STS-02.020 du chapitre II, de l’appendice 1 de l’annexe de ce même règlement, et de l’attestation de suivi de formation mentionnée au D. 6214-4 du code des transports.
Il complète les dispositions relatives à l’application du texte outre-mer.
En second lieu, il modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif aux dispositions transitoires de reconnaissance de la formation et des titres des pilotes à distance.
Les modifications apportées consistent à prolonger la période d’application de ces dispositions, qui expirait le 1er janvier 2023, jusqu’à la fin de la période transitoire fixée à l’article 22 du règlement 2019/947 du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation d’aéronefs sans équipage à bord.