Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (Bureau Veritas Exploitation)

BO Transition écologique du 30 mars 2023

Ce texte habilite BUREAU VERITAS EXPLOITATION SAS (92800 PUTEAUX) jusqu’au 30 juin 2026 pour certaines opérations de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.