Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (ASAP)
BO Transition écologique du 1er avril 2023
Ce texte habilite l’Association pour la sécurité des appareils à pression (ASAP) (60500 Chantilly) jusqu’au 30 juin 2026 pour certaines opérations d’évaluation, de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression, des récipients à pression simples, des tuyauteries et des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
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