Arrêté du 27 mars 2023 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples (APAVE Exploitation France)
BO Transition écologique du 1er avril 2023
Ce texte habilite APAVE Exploitation France (92400 Courbevoie) jusqu’au 30 juin 2026 pour certaines opérations d’évaluation, de contrôle et d’approbation dans le domaine des équipements sous pression, des récipients à pression simples, des tuyauteries et des canalisations de transport de vapeur d’eau ou d’eau surchauffée.
Cette habilitation est délivrée sous réserve du respect des conditions décrites dans l’article 2 du texte.
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