Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent
JO du 29 mars 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.
Les modifications consistent à préciser :
* ce que sont les autorisations de circuler au sens de l’article D.121-3 du code de l’aviation civile ;
* l’identification des aéronefs utilisés pour des activités particulières dont la masse n’excède pas 25 kilogrammes.
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