JO du 29 juillet 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l’eau, les milieux aquatiques et les services publics d’eau et d’assainissement.
Il a pour objet d’ajouter trois systèmes d’information métiers en annexe du système d’information sur l’eau, an sein de trois nouvelles annexes de l’arrêté :
* annexe 2 : système d’information de la planification de l’eau et des milieux aquatiques ;
* annexe 3 : système d’information de l’hydrométrie et de la prévision des crues ;
* annexe 4 : système d’information des services publics d’eau et d’assainissement.