Arrêté du 27 janvier 2023 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JO du 7 février 2023
Ce texte habilite, pour cinq ans, l’organisme C.L SECURITE (97 122 Baie-Mahault) pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public.
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