Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour l’année 2024
JO du 29 décembre 2023
Ce texte fixe les taux nets collectifs, pour l’année 2024, pour les risques des exploitations minières et assimilées, par les tarifs mentionnés en annexe.
Pour les activités professionnelles ou les groupes de salariés dont le taux net est suivi des lettres TC, la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est déterminée selon les taux nets fixés par ce tableau, quel que soit l’effectif habituel des entreprises considérées.
Ces dispositions s’appliquent aux cotisations dues au titre de l’année 2024.
Les plus lus…
En ciblant les points de fragilité des chaines de sous-traitance, les cybercriminels déstabilisent des secteurs entiers, entraînant un effet domino…
-
Entrée en vigueur en 2015, la loi « Morange » a imposé la présence de détecteurs avertisseurs autonomes de fumée…
-
Avant toute intervention en zone Atex, il est essentiel d’évaluer précisément le risque d’explosion. Une atmosphère explosive se forme lorsque…
-
Une note d'information en date du 1er septembre 2025 a été éditée par le Bureau de la prévention et de…
-
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
À lire également
