Arrêté du 27 décembre 2021 modifiant et complétant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
JO du 28 décembre 2021
Ce texte modifie la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention, fixée par l’arrêté du 7 juillet 2000.
La modification consiste à prolonger jusqu’à l’année 2004, pour l’ensemble des ports de la liste, la fin de la période durant laquelle ont été manipulés des sacs d’amiante.
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