Arrêté du 26 septembre 2018 relatif au titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur

JO du 3 octobre 2018

Ce texte révise le titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créé par l’arrêté du 9 mars 2004.

La nouvelle version de ce titre entre en vigueur le 19 janvier 2019 pour une durée de cinq ans. Elle est enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles au niveau V et dans le domaine d’activité 311 u (code NSF).

Dans ce cadre, le texte organise la manière dont les sessions d’examens vont se dérouler notamment pour les candidats :

* ayant échoué à une session d’examen portant sur la version du titre professionnel de conducteur du transport routier de marchandises sur porteur créée par arrêté du 30 octobre 2012 ;
* dont la formation débute avant le 19 janvier 2019 ;
* dont la formation débute après le 19 janvier 2019 (si un accord de financement de formation a été signé avant cette date).
Il précise également les documents que les candidats doivent présenter au jury en fonction des sessions d’examen.

Il fixe en annexe les informations requises pour l’inscription de ce titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Il précise les capacités requises pour l’obtention de ce titre professionnel et le descriptif des composantes de la certification. A ce titre, il apparaît que le candidat doit notamment réaliser en sécurité un transport routier national ou international de marchandises avec un véhicule du groupe lourd d’une masse maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes, de façon autonome et optimisée dans le contexte commercial de l’entreprise.