Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 6 octobre 2018
Ce texte rend éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie le programme d’information PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » pour les contributions versées du 7 octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
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