Arrêté du 26 septembre 2018 portant validation du programme « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 6 octobre 2018
Ce texte rend éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie le programme d’information PRO-INFO-15 « Engagements volontaires pour l’environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport de voyageurs (EVE) » pour les contributions versées du 7 octobre 2018 jusqu’au 31 décembre 2020.
Les plus lus…
Cette fiche pratique vise à fournir aux collaborateurs les consignes d’urgence à appliquer pour réagir en cas de cyberattaque…
Un arrêté du 1er décembre 2025 modifie certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives…
-
Le décret n°2025-1167 du 5 décembre 2025 modifie la liste des établissements recevant du public (ERP) assujettis à l'obligation…
-
La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement assouplit les exigences…
-
Un arrêté du 1er décembre 2025, publié au JO du 7 décembre, approuve l’instruction particulière n° 2360 sur la…
-
L’arrêté du 12 novembre 2025 modifie l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein…
À lire également
