Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail

1 novembre 20201 min

JO du 1er novembre 2020

Pris en application de l’article R. 4412-60 du code du travail, ce texte fixe la liste des substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes.

Il s’agit des substances, mélanges et procédés concernés par les travaux suivants :

* fabrication d’auramine ;
* travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
* travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
* procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
* travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
* travaux exposant au formaldéhyde ;
* travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.

Le texte abroge l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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