Arrêté du 26 octobre 2020 fixant la liste des substances, mélanges et procédés cancérogènes au sens du code du travail
JO du 1er novembre 2020
Pris en application de l’article R. 4412-60 du code du travail, ce texte fixe la liste des substances, mélanges et procédés considérés comme cancérogènes.
Il s’agit des substances, mélanges et procédés concernés par les travaux suivants :
* fabrication d’auramine ;
* travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie, le goudron, la poix, la fumée ou les poussières de la houille ;
* travaux exposant aux poussières, fumées ou brouillards produits lors du grillage et de l’électroraffinage des mattes de nickel ;
* procédé à l’acide fort dans la fabrication d’alcool isopropylique ;
* travaux exposant aux poussières de bois inhalables ;
* travaux exposant au formaldéhyde ;
* travaux exposant à la poussière de silice cristalline alvéolaire issue de procédés de travail.
Le texte abroge l’arrêté du 5 janvier 1993 fixant la liste des substances, préparations et procédés cancérogènes au sens du deuxième alinéa de l’article R. 231-56 du code du travail.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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