Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime

JO du 28 août 2018

Le service d’archéologie départementale de la Charente-Maritime est habilité pour :

* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant de l’antiquité à l’époque moderne sur le territoire de la région Nouvelle-Aquitaine.