Arrêté du 26 juillet 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis
JO du 28 août 2018
Le bureau du patrimoine archéologique de la Seine-Saint-Denis est habilité pour :
* la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant des âges des métaux à l’époque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.
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