Arrêté du 26 février 2021 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques
JO du 30 mars 2021
Ce texte corrige certaines dispositions de l’arrêté du 18 janvier 2021 relatif aux inventaires nationaux et aux projections nationales d’émissions de polluants atmosphériques.
Il modifie la périodicité de mise à jour des projections nationales des émissions pour les polluants, qui passe de quatre à deux ans.
Il corrige une référence réglementaire en ce qui concerne le rapport d’inventaire joint aux inventaires nationaux des émissions et aux projections nationales des émissions (tableau B et non tableau C de l’annexe 1 de l’arrêté du 18 janvier 2021).
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