Arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution (UE) 2019/947

JO du 28 décembre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l’exploitation d’aéromodèles au sein d’associations d’aéromodélisme en application du règlement d’exécution n°2019/947.

Les modifications portent notamment sur :

* l’objet de l’arrêté, lequel définit les conditions d’exploitation d’aéromodèles au sein de fédérations et d’associations d’aéromodélisme ;
* la mise à jour des définitions utilisées au sein de l’arrêté ;
* le champ d’application de l’arrêté, lequel précise les aéromodèles concernés par les prescriptions, lorsqu’ils sont utilisés à des fins de loisir ou de compétition par un télépilote adhérent d’une fédération ou d’une association d’aéromodélisme titulaire d’une autorisation d’exploitation ;
* la limitation ou l’interdiction d’opérations ;
* les autorisations de vol ;
* l’autorisation d’exploitation (éligibilité, conditions de délivrance, expérimentation et formation, formulaire) ;
* les obligations du titulaire ;
* le retrait d’autorisation d’exploitation ;
* l’ajout de dispositions transitoires.
Ces dispositions sont applicables dans les îles Wallis et Futuna et en Polynésie française.