Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

JO du 31 décembre 2022

Ce texte modifie de nombreux textes pour tenir compte du changement d’appellation du Conseil général de l’environnement et du développement durable devenu « Inspection générale de l’environnement et du développement durable ».

Il adapte en conséquence de nombreuses dispositions au sein des textes concernés.