Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable
JO du 31 décembre 2022
Ce texte modifie de nombreux textes pour tenir compte du changement d’appellation du Conseil général de l’environnement et du développement durable devenu « Inspection générale de l’environnement et du développement durable ».
Il adapte en conséquence de nombreuses dispositions au sein des textes concernés.
Les plus lus…
Un arrêté et un décret, publiés les 15 et 19 juillet 2024, autorisent l'Agence nationale de sécurité des systèmes…
La directive (UE) 2024/1785 du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2024 modifiant la directive 2010/75/UE du…
Le règlement européen sur l'intelligence artificielle, ou IA Act, a été publié au Journal officiel de l'Union européenne le…
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a lancé le 15 juillet 2024 son CyberDico, un dictionnaire…
Après avoir fêté ses 20 ans d’existence, la directive « Machines » de 2006 tirera sa révérence en 2027…
Drivecase, spécialiste de la prévention routière, propose des solutions pour renforcer les actions de sensibilisation dans le cadre professionnel.…
À lire également