Arrêté du 26 décembre 2022 adaptant diverses dispositions relatives à l’inspection générale de l’environnement et du développement durable

1 décembre 20220 min

JO du 31 décembre 2022

Ce texte modifie de nombreux textes pour tenir compte du changement d’appellation du Conseil général de l’environnement et du développement durable devenu « Inspection générale de l’environnement et du développement durable ».

Il adapte en conséquence de nombreuses dispositions au sein des textes concernés.

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