JO du 28 mai 2023
Ce texte est pris en application de l’article R. 5139-1 du code de la santé publique selon lequel toute opération de production, de fabrication, de transport, d’importation, d’exportation, de détention, d’offre, de cession, d’acquisition et d’emploi portant sur les micro-organismes et toxines inscrits sur une liste est soumise, au-delà de certaines doses et concentrations, à une autorisation délivrée par le directeur général de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.
Il dresse ainsi en annexe la liste des micro-organismes et toxines pathogènes présentant des risques pour la santé publique (bactéries, virus, toxines, OGM issus ou intégrant des éléments génétiques des micro-organismes) et les doses et concentrations associées.
Il abroge l’arrêté du 4 novembre 2015 fixant les doses et concentrations maximales des micro-organismes et des toxines figurant sur la liste prévue à l’article L. 5139-1 et pris en application de l’article R. 5139-20 du code de la santé publique.