Arrêté du 26 avril 2021 portant extension de l’habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun
JO du 15 mai 2021
Ce texte modifie l’arrêté du 19 juin 2020 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Autun.
Il habilite le service archéologique de la ville d’Autun pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive portant sur l’Antiquité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, dans les conditions fixées par l’article L. 522-8 du code du patrimoine.
Les plus lus…
Fiducial Sécurité annonce son adhésion au Groupement des entreprises de sécurité (GES). Laurent Pichon, nommé en janvier 2025 directeur…
-
L'assureur QBE France a publié un baromètre sur la gestion des risques par les PME-ETI, avec un focus sur les…
-
Un arrêté en date du 6 mai 2025 est venu modifier un certain nombre de dispositions relatives à la…
-
Highway France Logistics 8 a répondu, en treize pages, au récent rapport du BEA-RI qui faisait suite à l'incendie…
-
Le Cesin, Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique, et Cyber4Tomorrow annoncent la mise en…
-
Président du Groupement des métiers de la sécurité électronique (GPMSE), Patrick Lanzafame a répondu à nos questions. L’occasion de…
À lire également
