Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service départemental d’archéologie du Val-d’Oise

JO du 15 novembre 2018

Le service départemental d’archéologie du Val-d’Oise est habilité pour :

* la réalisation des diagnostics prescrits dans son ressort territorial ;
* l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Néolithique à l’Epoque contemporaine sur le territoire de la région Ile-de-France.