Arrêté du 25 octobre 2018 portant habilitation en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis

1 novembre 20180 min

JO du 15 novembre 2018

La direction de l’archéologie préventive de la communauté d’agglomération du Douaisis est habilitée pour l’exécution de fouilles d’archéologie préventive pour les périodes chronologiques allant du Moyen Age à l’Epoque moderne sur le territoire de la région Hauts-de-France.

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