Arrêté du 25 juin 2019 portant agrément de la société CREOCEAN en tant qu’organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
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JO du 11 juillet 2019
Ce texte agrée la société CREOCEAN jusqu’au 30 avril 2027 pour contrôler la sécurité des ouvrages hydrauliques sur le domaine « Barrages de classe C et digues – études et diagnostics ».