Arrêté du 25 avril 2023 modifiant l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales
JO du 28 avril 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 14 mars 2023 relatif aux bonnes conditions agricoles et environnementales.
Il précise que le couvert des cultures dérobées doit être présent pendant une période de huit semaines dont la date de début de présence est fixée par département (selon une nouvelle annexe IX bis qu’il crée). Pour les cultures dérobées ou à couverture végétale mise en place par un sous-semis d’herbe ou de légumineuses, le couvert doit être présent de la récolte de la culture principale et pendant au moins huit semaines, ou jusqu’au semis de la culture principale suivante.
Il met également à jour et précise certaines références réglementaires.
Les plus lus…
La gestion des parkings se digitalise grâce à la lecture automatisée de plaques d’immatriculation (Lapi) qui devient également un…
L'Association pour le management des risques et des assurances (Amrae) a annoncé sa nouvelle présidence au travers d'un communiqué…
Préparez-vous ! Les demandes de badge pour le salon APS 2025, le rendez-vous expert de la communauté sûreté -…
Les rapports de visites d’inspection en ICPE matérialisent les faits et conclusions à retenir des opérations de contrôle menées…
Du 7 au 9 octobre 2025 se déroulera, à Paris Porte de Versailles, le salon APS. Au programme cette…
Le bilan 2024 de l'inspection des installations classées a été publié par le ministère de la Transition écologique. Voici…
À lire également