Arrêté du 24 septembre 2021 relatif à la teneur en plastique maximale autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique
JO du 15 octobre 2021
Ce texte définit la teneur maximale de plastique autorisée dans les gobelets en plastique à usage unique.
Cette teneur est fixée à :
* 15 % à compter du 1er janvier 2022 ;
* 8 % à compter du 1er janvier 2024.
Un bilan d’étape est réalisé en 2024 en concertation avec les parties prenantes concernant les progrès réalisés en matière de solutions alternatives aux gobelets à usage unique contenant du plastique, afin d’évaluer la faisabilité technique d’une absence de plastique dans les gobelets restant autorisés à compter du 1er janvier 2026.
Le texte prévoit un délai d’écoulement des stocks pour les gobelets fabriqués ou importés à compter des échéances fixées.
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