Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 décembre 2023
En premier lieu, ce texte crée le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I. Ce programme « Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées du 6 décembre 2023 au 31 décembre 2027.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il remplace la fiche programme n° PRO-INNO-65 « REMOVE » par celle figurant en annexe II.
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