Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 5 décembre 2023
En premier lieu, ce texte crée le programme PRO-INNO-77 « ADVENIR » décrit en annexe I. Ce programme « Innovation portant sur la mobilité économe en énergies fossiles » est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les contributions versées du 6 décembre 2023 au 31 décembre 2027.
En second lieu, ce texte modifie l’arrêté du 25 mars 2022 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Il remplace la fiche programme n° PRO-INNO-65 « REMOVE » par celle figurant en annexe II.
En ce moment
Les méthodes normalisées de référence pour les mesures dans l’air, l’eau et les sols dans les installations classées pour…
-
L’association Euralarm a publié un document de position actualisé sur le règlement (UE) 2023/1542, fournissant des orientations aux autorités de…
-
S’il est aujourd’hui admis que les entreprises doivent garantir un accès facilité aux personnes en situation de handicap moteur, les…
-
La 2e édition des Assises de la prévention incendie, organisée en novembre 2025 par la FNSPF et la SFPE *,…
Installation, maintenance, utilisation du défibrillateur, responsabilité de l'employeur : que dit la réglementation pour les ERP du 1er groupe…
-
En cas d'accident du travail, le non-respect par le salarié des consignes verbales reçues n’est pas une condition nécessaire pour…
À lire également
