Arrêté du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 24 janvier 1994 modifié relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c)
JO du 10 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (GPL-c).
Il met à jour quelques spécifications techniques du GPL pour véhicules afin de tenir compte de l’évolution récente de la norme NF EN 589 Carburants pour automobiles – GPL – Exigences et méthodes d’essai.
Ces dispositions entrent en vigueur le 10 janvier 2023.
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