Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine

JO du 5 août 2020

Ce texte modifie l’arrêté du 18 janvier 2018 relatif aux matériaux et objets étamés destinés aux installations de production, de distribution et de conditionnement qui entrent en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

Les modifications apportées concernent les revêtements en étain appliqués par électrodéposition à courant imposé sur des raccords en cuivre ou en alliage de cuivre ou par voie chimique sur des tubes ou des raccords en cuivre, qui peuvent être utilisés au contact des eaux destinées à la consommation humaine, sous réserve que leur composition et leur teneur en impuretés respectent certaines prescriptions.

Le texte met à jour les prescriptions applicables à ces matériaux, en ce qui concerne leur composition et la proportion d’impuretés tolérées.