Arrêté du 24 janvier 2020 portant validation du programme ART-MURE dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JO du 2 février 2020
Ce texte rend éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie le programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dénommé « ART-MURE » pour les contributions versées à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 31 décembre 2022.
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