Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
JO du 2 mai 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Il repousse, jusqu’au 27 avril 2020 à minuit (heure de Paris), la période de dépôt des candidatures des organisations syndicales prévue à l’article R. 2122-34 du code du travail.
Il repousse, jusqu’au 12 mai 2020, la date à laquelle la liste des candidatures recevables est publiée au recueil des actes administratifs dans chaque région et sur le site internet du ministère du travail.
Par ailleurs, il actualise le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures.
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