Arrêté du 24 avril 2020 portant modification de l’arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés
JO du 2 mai 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 21 février 2020 relatif aux modalités de candidature à la mesure en 2020 de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.
Il repousse, jusqu’au 27 avril 2020 à minuit (heure de Paris), la période de dépôt des candidatures des organisations syndicales prévue à l’article R. 2122-34 du code du travail.
Il repousse, jusqu’au 12 mai 2020, la date à laquelle la liste des candidatures recevables est publiée au recueil des actes administratifs dans chaque région et sur le site internet du ministère du travail.
Par ailleurs, il actualise le calendrier relatif au dépôt et à l’instruction des candidatures.
Actualités
La Fédération Française des Métiers de l’Incendie (FFMI) annonce la réélection de Régis Cousin à sa présidence. Les adhérents de…
-
La rédaction a reçu cette tribune en faveur de la modernisation de la sécurité civile, centrée sur l’accès à…
-
La décision du 22 avril 2026 porte approbations d'un cahier des charges fixant les modalités du contrôle mentionné au…
La loi n° 2026-381 du 19 mai 2026 comporte diverses mesures destinées à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention…
-
L'entreprise KOROYD, et le matériau qui porte son nom, sont issus d’un projet de recherche aéronautique britannique lancé dans…
-
Missionné par le Gouvernement pour formuler des propositions pour la sécurisation des établissements culturels à la suite du vol…
À lire également
