Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid

JO du 2 octobre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid.

Il actualise les prescriptions relatives aux :

* caractéristiques techniques du gazole et du gazole grand froid ;
* caractéristiques de tenue au froid en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion.
Il remplace, en conséquence, les annexes I et II de l’arrêté.