Arrêté du 23 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10

JO du 2 octobre 2022

Ce texte modifie l’arrêté du 1er juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommé gazole B10.

Il actualise :

* les spécifications climatiques du gazole et du gazole grand froid ;
* les caractéristiques de tenue au froid en France métropolitaine.