Arrêté du 23 octobre 2018 relatif à l’interdiction de mise sur le marché et d’utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50
JO du 28 octobre 2018
Ce texte interdit l’exposition, la mise en vente, la vente, la location, l’importation, la cession ou la mise à disposition, la mise en service et l’utilisation du pont élévateur de marque Prestige Lift modèle AA-2PCF 50 (référence PL-45-M) qui ne répond pas aux règles techniques de l’annexe I de l’article R. 4312-1 du code du travail.
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