Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles
BO Agriculture n°48 du 24 novembre 2022
Ce texte approuve le plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles version n°4 du 20 octobre 2022. Ce plan de contrôle peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Les versions n°3 du 31 décembre 2016 (option A et option B) du plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, approuvées par les arrêtés du 13 janvier 2017, restent en vigueur pour les certifications environnementales de niveau trois en cours de validité au 31 décembre 2022, dans les conditions fixées par le décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.
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