Arrêté du 23 novembre 2022 relatif au plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles
BO Agriculture n°48 du 24 novembre 2022
Ce texte approuve le plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles version n°4 du 20 octobre 2022. Ce plan de contrôle peut être consulté sur le site Internet du ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire : http://agriculture.gouv.fr/certification-environnementale-mode-demploi-pour-les-exploitations
Les versions n°3 du 31 décembre 2016 (option A et option B) du plan de contrôle du niveau trois de la certification environnementale des exploitations agricoles, approuvées par les arrêtés du 13 janvier 2017, restent en vigueur pour les certifications environnementales de niveau trois en cours de validité au 31 décembre 2022, dans les conditions fixées par le décret n°2022-1447 du 18 novembre 2022 relatif à la certification environnementale.
En ce moment
Ce numéro 612 de Face au Risque consacre un dossier spécial à la traçabilité des agents CMR (cancérogènes, mutagènes,…
Les accidents de trajet mortels entrent-ils dans le champ d’application de l’obligation pour l’employeur d’informer dans les douze heures…
-
Protéger ses innovations relève autant de la stratégie que de la sûreté de l’entreprise. Brevets, marques, dessins et modèles permettent…
-
La directive (UE) 2026/470 portant modification de la directive relative à la publication d’informations sur la durabilité des entreprises…
-
CNPP, acteur de référence en matière de prévention et de maîtrise des risques, et BatiFire éditeur de logiciels, sont partenaires…
-
Depuis janvier 2026, EDF interdit la consommation d’alcool au travail et lors des événements professionnels. Cette décision, qui renvoie…
À lire également
