Arrêté du 23 novembre 2020 portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
JO du 3 décembre 2020
Dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, ce texte homologue pour une durée de cinq ans le référentiel professionnel élaboré par la branche de la chocolaterie confiserie.
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