Arrêté du 23 mars 2022 listant les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne
JO du 24 mars 2022
Ce texte liste les produits concernés par l’ouverture d’un programme d’accréditation pour la certification du label écologique de l’Union européenne.
Ainsi, en application de l’article R. 541-226 du code de l’environnement, les produits concernés par l’ouverture d’un tel programme sont :
* les produits cosmétiques et de soin pour animaux ;
* les détergents textiles ;
* les détergents vaisselles à la main ;
* les détergents pour lave-vaisselle ;
* les détergents pour lave-vaisselle industriel ou destinés aux collectivités ;
* les détergents textiles à usage industriel ou destinés aux collectivités ;
* les produits de nettoyage pour surfaces dures.
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