Arrêté du 23 mai 2019 modifiant l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises
JO du 26 mai 2019
Ce texte modifie l’arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises.
Ces modifications concernent :
* les missions et la composition de la sous-direction « Performance environnementale et valorisation des territoires » ;
* l’introduction de nouvelles missions pour la sous-direction « Gestion des aides de la politique agricole commune » ; celle-ci participe aux politiques publiques de développement, d’animation et d’aménagement des territoires ruraux et veille à leur évaluation en lien avec les régions, assure le rôle d’autorité de gestion du programme spécifique du réseau rural national et concourt à la définition et à la mise en œuvre d’actions territoriales financées par les fonds européens.
Les plus lus…
Akidaia, acteur leader du contrôle d’accès hors ligne, annonce la disponibilité de sa technologie brevetée sur badge, offrant une sécurité…
-
Atraltech et Rozoh signent un partenariat stratégique pour une solution interopérable 100% française
Ce partenariat permettra d’adresser plus efficacement le marché du tertiaire grâce à une offre complémentaire 100% française. …
-
Annoncé par le ministère de la Transition écologique en 2024, le portail de télédéclaration des accidents et incidents survenant…
Face au nombre important de sinistres dans le secteur des déchets, industriels, assureurs et pouvoirs publics ont élaboré une…
Les événements climatiques extrêmes, longtemps perçus comme exceptionnels, deviennent désormais réguliers et structurels. Canicules, inondations, sécheresses ou tempêtes frappent…
-
Dans le contexte d’une augmentation des cybermenaces et d’un renforcement des réglementations européennes, ce livre blanc a été conçu pour…
À lire également
