Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

JO du 25 juillet 2021

Ce texte modifie l’arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2921 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

En premier lieu, il prend en compte l’extension du champ d’application de la rubrique 2921 aux installations de récupération de la chaleur par dispersion d’eau dans des fumées émises à l’atmosphère de type condenseurs par voie humide, suite à la publication du décret n° 2021-976 du 21 juillet 2021 modifiant la nomenclature des ICPE.

A ce titre, pour les installations existantes mises en service ou ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire avant le 1er septembre 2021, il met en place un calendrier d’application des dispositions du texte qui court, selon les cas, à compter du 1er septembre 2021, du 1er mars 2022, du 1er janvier 2023 ou du 1er janvier 2025.

Il procède également à certaines corrections rédactionnelles et met à jour une référence normative.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2021.