JO du 29 décembre 2022
Ce texte homologue la décision n° 2022-DC-0744 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2022 relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon, prise en application de l’article R. 1333-36 du code de la santé publique.
Il adapte les objectifs, la durée et le contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesurages de l’activité volumique en radon afin de tenir compte des dispositions du décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants, qui a réduit le champ d’intervention des organismes agréés par l’Autorité de sûreté nucléaire pour la réalisation de prestations de mesurages de l’activité volumique en radon.
Il abroge l’arrêté du 5 juin 2009 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0136 du 7 avril 2009 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative aux objectifs, à la durée et au contenu des programmes de formation des personnes qui réalisent les mesures d’activité volumique du radon, prise en application des dispositions de l’article R. 1333-15-1 du code de la santé publique.
Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.