Arrêté du 23 décembre 2022 portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JO du 30 décembre 2022 – modifié en dernier lieu au JO du 27 avril 2023
Ce texte agrée les organismes suivants pour une durée de cinq ans afin d’effectuer des vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public (ERP) et les immeubles de grande hauteur (IGH) :
* AQUICONTROLES (33330 SAINT-EMILION) ;
* ALLIANCE CONTROLE BATIMENT (91090 LISSES).
Il a été modifié par l’arrêté du 14 avril 2023 afin d’étendre la liste des vérifications réglementaires pour lesquelles l’organisme ALLIANCE CONTROLE BATIMENT est agréé.
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