JO du 1er janvier 2023
Ce texte modifie l’arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d’organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.
En premier lieu, il prend en compte les évolutions intervenues :
* dans l’organisation du ministère et parmi ses acteurs en charge des actions concourant à la santé et à la sécurité au travail ;
* parmi les instances de concertation du personnel militaire en parallèle des évolutions apportées aux instances du personnel civil par l’effet du décret n° 2021-212 du 25 février 2021.
Il détaille ainsi les responsabilités des acteurs suivants dans la détermination des conditions de mise en œuvre des obligations en matière de santé et de sécurité au travail :
* le chef d’emprise ;
* le commandant d’ouvrage ;
* respectivement, le chef d’organisme cédant et le chef d’organisme d’accueil, lorsqu’un agent relevant de l’autorité d’un chef d’organisme exerce tout ou partie de son activité professionnelle auprès d’un autre chef d’organisme qui dirige et organise les conditions d’exécution de cette activité.
Il intègre également des dispositions précisant l’obligation de mise en place et du suivi du registre de santé et sécurité au travail et du registre spécial relatif à l’exercice du droit de retrait.