Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 avril 2016 modifié établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant
JO du 31 décembre 2022
Ce texte modifie l’arrêté du 27 avril 2016 établissant la liste des substances naturelles à usage biostimulant.
Il enrichit la liste des substances naturelles à usage biostimulant autorisées par deux nouvelles substances.
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