Arrêté du 23 décembre 2020 portant agrément d’un éco-organisme de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
JO du 30 décembre 2020
En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, ce texte agrée la société Ecosystem jusqu’au 31 décembre 2021 pour assurer la gestion des déchets d’équipements électriques et électroniques de la catégorie 3, lampes, mentionnée à l’article R. 543-172.
La société est également agréée pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 2 décembre 2014 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers en application des articles R. 543-189 et R. 543-190 du code de l’environnement.
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