Arrêté du 23 août 2018 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’organisation du Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies
JO du 25 août 2018
Ce texte modifie l’arrêté du 16 janvier 2009 relatif à l’organisation du Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE).
Il précise les attributions de la mission des Annales des mines, qui remplace la commission des Annales des mines.
Celle-ci est chargée de proposer au vice-président du CGE l’orientation générale de cette publication et la ligne éditoriale de ses différentes séries, ainsi que de coordonner la préparation et la rédaction de chaque numéro et d’en assurer la publication.
Les plus lus…
ERP : nouvelles dispositions pour les installations de gaz combustibles et d’hydrocarbures liquéfiés
Un arrêté du 1er septembre met à jour certaines dispositions du règlement de sécurité afin de tenir compte de…
Alors qu’une loi a été votée en juillet 2025 pour renforcer la sécurité des professionnels, les établissements de santé rencontrent…
Ce numéro 609 du magazine Face au Risque (septembre - octobre 2025) consacre un dossier spécial à la santé…
Les générations récentes de véhicules créent de nouveaux risques en cas d’incendie dans les parcs de stationnement. Afin de faire…
Un arrêté daté du 4 septembre 2025 vient clarifier la qualité des cartographies des phénomènes dangereux exigées par l’administration, dans…
L'Alliance pour la santé mentale et le Gouvernement ont lancé, fin août 2025, la charte d'engagement pour la santé…
À lire également