Arrêté du 22 septembre 2020 modifiant l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration
JO du 26 septembre 2020
Ce texte modifie l’arrêté du 22 mai 2015 modifié portant agrément des organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration.
Il actualise la liste des organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration qui y sont soumises.
La liste des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement par groupe est disponible sur le site internet https://aida.ineris.fr.
Le périmètre d’accréditation des organismes est disponible sur le site internet https://www.cofrac.fr. ».
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