Arrêté du 22 novembre 2018 portant modification de l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement
JO du 16 décembre 2018
Ce texte modifie le cahier des charges annexé à l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets issus de bateaux de plaisance ou de sport en application des articles L. 541-10-10 et R. 543-303 à 305 du code de l’environnement.
Son annexe I modifie plusieurs dispositions de l’annexe I de l’arrêté du 5 mai 2017.
Une nouvelle annexe II est également introduite.
Ces annexes seront publiées au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et solidaire.
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